Conditions Generales de Vente

Régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, conformément à la loi n. 92-645 du 13 Juillet 1992, et à son décret d'application n. 94-490 du 15 Juin 1994

Au sens des présentes conditions, les expressions "nous", "nos" et "notre société" se référent uniquement à l'agence de voyages avec qui le client contracte.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos propositions, devis et contrats se rapportant à des prestations de voyage et/ou de séjour proposées par notre société à la clientèle.

Elles sont constituées du titre VI du décret né 94-490 du 15 Juin 1994 et par les dispositions ci-après non contraires au titre VI de ce décret.

Elles sont complétées par les éléments figurant dans le bulletin d'inscription pour toutes les rubriques relatives aux caractéristiques du voyage qui apportent des précisions ou des modifications par rapport à celles figurant dans les brochures, devis ou propositions, programmes de voyage.

Le bulletin d'inscription constitue le contrat ferme avec le client dés lors qu'il est accepté par nous. Toutefois, sur sa demande, notre société peut inscrire à titre provisoire un client au bénéfice d'une prestation sans engagement de sa part. Cette place sera retenue tant qu'elle ne sera pas nécessaire pour un client désirant s'inscrire à titre définitif sans toutefois pouvoir excéder quelques jours.

Art. 95
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestation de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels

que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences et la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art. 97

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur, en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur, dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7é de l'article 96 ci-dessus ;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms ; adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet, moyennant frais de modification à la charge du nouveau participant.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur

Art. 100
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'é la baisse, des variations des prix et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102
Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dés son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Information préalable
L'information préalable relative au contenu des prestations proposées est constituée de nos brochures, ainsi que de nos devis, propositions ou programmes, et résulte de leur communication au client préalablement à la conclusion du contrat.
Aussi, sauf dispositions contraires figurant sur le bulletin d'inscription, les éléments contenus dans ces brochures et devis sont contractuels dés la signature du bulletin d'inscription.

Modifications
Chacun des éléments figurant dans les brochures est établi sur la base des éléments connus à la date indiquée à en-tête de nos brochures, ainsi que du taux de change du dollar américain et des autres devises à cette même date.
Chacun de ces éléments est en conséquence susceptible d'être modifié, le client devant alors être avisé de ces modifications, avant la conclusion du contrat, par la remise d'une lettre individuelle ou circulaire modifiant les éléments de la brochure.
Les horaires et les types de transport mentionnés sont ceux qui nous ont été communiqués par les transporteurs au moment de l'impression de la brochure. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l'envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modification jusqu'au jour du départ, les horaires des vols pouvant être modifiés sans préavis par les compagnies aériennes. Si les horaires imposés par les compagnies aériennes impliquent une arrivée tardive le premier jour, ou un départ matinal le dernier jour, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu autre que pour des prestations prévues au programme et qui seraient de ce fait non assurées (excursion, visite...), nos prix étant basés sur un nombre de nuits à destination, non pas sur un nombre de jours.
L'organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, ou un hôtel par un établissement de même catégorie.
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d'événements dus à un cas de force majeure.

Nos prix comprennent :
- le transport aérien sur vols réguliers, vols vacances ou vols charters en classe touriste ;
- une franchise de 15 à 20 kg de bagages, dépendant de la Cie aérienne utilisée ;
- les repas à bord des avions ;
- les transferts entre les aéroports et les hôtels ;
- le logement dans les établissements choisis en chambre double avec, selon le cas, le logement seul, le petit déjeuner, la demi-pension ou la pension complète, boissons non comprises ;
- pendant les circuits, le transport en autocar ou minibus selon le cas, les services d'un guide accompagnateur ou de guides locaux parlant français;
- l'assurance Assistance/Rapatriement  couvrant le rapatriement de la personne malade ainsi que ses frais d'hospitalisation à concurrence de 7000 é. Toutefois, si vous ne souhaitez pas en bénéficier, vous pouvez y renoncer, nous la déduirons du montant total de votre facture, notre garantie se limitant ainsi à notre Responsabilité Civile Professionnelle ;

- Nos prix ne comprennent pas :
- Les taxes aériennes et de sécurité au départ de France ou d'autres aéroports européens,  sauf exceptions.
- Les taxes internationales d'aéroport au départ du pays de destination, pour le vol retour ;
- les frais de visa sauf indication contraire ;
- les frais d'hébergement, de repas et de changement d'aéroport à Paris ou à l'étranger pour les passagers en transit ;
- les visites, excursions et spectacles facultatifs ;
- les boissons, pourboires et toutes dépenses de nature personnelle ;
- l'assurance annulation et l'assurance complémentaire, que vous pouvez souscrire moyennant supplément.

Révision des prix
Les prix indiqués dans nos brochures sont établis en fonction, notamment, des données économiques suivantes :
- coût du transport ;
- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports;
- cours des devises entrant dans la composition des prix de revient.
Ces données économiques sont retenues à la date d'établissement de la présente brochure.
Notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu'é la baisse, dans les limites légales prévues à l'article 19 de la Loi, selon les modalités suivantes :
- Variation du cours des devises :
si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu'é la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s'apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30% à 70% du prix total ;
- Variation du coût du transport, du carburant, des taxes, des redevances:
toute variation des données économiques ci-dessus (coût du transport, taxes...) sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu'é la baisse).
Au cours des 15 jours qui précédent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception.

Frais de cession
A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l'ordre de 100 à 500 é, selon le nombre de personnes en cause et la proximité du départ.

Inscription et acompte
Sauf disposition contraire convenue entre le client et l'agence avec qui contracte le client, l'acompte devant être versé par le client à la conclusion du contrat est de 30% du montant total du voyage et/ou du séjour. Un nouveau versement du solde restant doit être effectué au plus tard 30 jours avant le départ prévu, ou, selon accord avec l'agence, doit être versé au plus tard à la remise, par notre société, du carnet de voyage. En tout état de cause, le carnet de voyage ne sera remis que contre encaissement de l'intégralité du prix des prestations correspondantes.
Nos factures sont réputées payables au comptant dés réception. Le taux d'escompte est 0 (zéro). Les pénalités de retard sont égales à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de la facture.

Durée du voyage
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l'aéroport de départ jusqu'au jour de retour. Les usages en matière d'hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12h ou ne peuvent être occupées qu'é partir de 15h. 

Transport aérien
Tous nos accords aériens sont établis sur la base de tarifs spécifiés groupes ou individuels applicables jusqu'é la date de rétrocession ou dans la limite du stock disponible. Sur demande, des places supplémentaires peuvent être accordées en fonction des disponibilités à des tarifs parfois plus élevés. Ce supplément serait communiqué lors de la confirmation des places.
Le vol de retour, dans certains cas, ne peut être changé. L'abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique alors le règlement intégral du prix de ce passage au tarif officiel. De plus, la réglementation du transport aérien n'autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués.
La mention vol direct signifie sans changement d'avion, mais n'écarte pas la possibilité d'un ou plusieurs stops effectués au cours du voyage par ce même avion.
Un montant forfaitaire de 80 à sera facturé pour tout changement de nom demandé après l'inscription.
Les clients voyageant selon une formule individuelle doivent reconfirmer eux-mêmes leur vol retour auprès de la compagnie aérienne.
En cas de modification du vol retour demandée à destination, le client devra acquitter sur place une pénalité imposée par toute compagnie aérienne.
Enfin, les vols spéciaux ne bénéficient d'aucune attribution de sièges ni de repas spéciaux. Leurs horaires seront confirmés quelques jours avant le départ.
A certaines dates (vacances scolaires, pont... ) et suivant les périodes et les destinations, les séjours de 2 ou 3 semaines et plus sur nos vols spéciaux ne pourront être proposés qu'en nombre limité.

Frais de modification
Dans quelques cas exceptionnels :
- Nous nous réservons le droit d'accepter une vente de séjour hôtelier sans les prestations aériennes (France/destination finale) contre paiement d'un supplément forfaitaire de 80é par dossier ;
- Aucune vente de prestations terrestres sans transport aérien international n'est acceptée pendant les périodes de vacances scolaires et jours fériés.
- Nous pouvons accepter des modifications à nos programmes moyennant un supplément non remboursable de 30 à par personne et 40 à pour les croisières fluviales;
- En cas de modification de date de départ ou de report sur un autre programme de voyage, du fait du client et à moins de 30 jours avant le départ, sur une destination reliée par un vol spécial, une pénalité aérienne de 152 à par personne sera exigée, cette pénalité venant s'ajouter aux montants mentionnés dans le tableau des conditions d'annulation.

Chambres et cabines
Les chambres et cabines individuelles, bien qu'assujetties à un supplément de prix élevé, sont souvent moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité.
Certaines personnes désirent partager une chambre ou une cabine double avec un autre participant. Nous aimerions cependant attirer votre attention sur le fait qu'il est très difficile de trouver un compagnon de chambre. Un supplément est facturé à l'inscription et remboursé ultérieurement si nous avons trouvé une autre personne susceptible de partager une chambre double.
Dans les hôtels ou bateaux du monde entier, il n'existe pas de véritables chambres ou cabines triples. Ce sont en général des chambres ou cabines doubles dans lesquelles on rajoute un lit d'appoint (souvent un lit pliant au confort sommaire) ; l'espace s'en trouve donc réduit. Soyez conscient de ces inconvénients lorsque vous réservez une chambre ou cabine triple.

Régime des repas
- L'appellation pension complète comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.
- L'appellation demi-pension comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour : déjeuner ou dîner.
Ces prestations peuvent être fournies par le transporteur aérien et à l'hôtel de séjour.
En cas de séjour en demi-pension, à chaque nuit passée sur place correspondent un petit déjeuner et un repas principal. En cas d'arrivée le matin et de départ l'après-midi, aucun repas principal n'est par conséquent fourni le dernier jour.


Activités sportives
Bien que toutes les possibilités d'activités sportives mentionnées dans les descriptifs d'hôtels nous aient été confirmées par les hôteliers, il peut arriver que du matériel endommagé ne puisse être réparé immédiatement en raison de l'isolement de certains hôtels ou qu'une activité ait été suspendue sans que nous en ayons été avisés. 

Pré et post-acheminement
Les tarifs préférentiels applicables aux acheminements aériens et/ou ferroviaires vers Paris ou autres villes européennes depuis certaines villes de province s'appliquent strictement selon les conditions mentionnées dans nos brochures (villes d'origine, dans la limite des disponibilités dans la classe de réservation désignée, jour d'opération), en correspondance directe avec le vol international aller et retour, et sous réserve que la compagnie désignée continue effectivement à opérer au départ de la ville de départ du client.
En dehors de ces conditions clairement et strictement définies, aucun tarif préférentiel n'est applicable. Aucun remboursement ni prise en charge de frais annexes ne sera acceptée en cas d'indisponibilité de siège au jour demandé par le client. La demande de réservation (avec départ et retour de la même ville obligatoire) sera acceptée uniquement au moment de l'inscription, et sous réserve de disponibilité dans la classe de réservation désignée par le transporteur. Toute modification (nom, date, numéro de vol) ou annulation entraînent des frais de 80 à par personne à compter de la confirmation du dossier.

Responsabilité
Notre société est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, notre société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Notre société déclare par ailleurs disposer d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi, contractée auprès de la compagnie l'Européenne d'Assurances et Bagages à Bruxelles sous le né INS 100066.
Réclamations
Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.
Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l'objet, à l'initiative du client, d'une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents locaux.
Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l'organisateur du voyage par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'intermédiaire de l'agence, dans le mois suivant le retour du client du voyage. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.
Conformément aux usages de la profession régissant les rapports entre tour-opérateur et agence distributrice, la réponse sera apportée également par écrit, par l'intermédiaire de l'agence.

Annulations
Les conditions d'annulation du contrat par le client sont les suivantes :

Délais	Frais d'annulation	Frais annexes
Plus de 30 jours avant le départ	40 à par personne (Frais de dossier non remboursables)
Entre 30 et 21 jours avant le départ	30 % du montant du voyage	Si le client a souscrit l'assurance assistance/rapatriement : Montant de la prime d'assurance en sus.
De 20 à 8 jours avant le départ	55 % du montant du voyage
De 7 à 2 jours avant le départ	80 % du montant du voyage
Moins de 2 jours effectifs avant le départ	90 % du montant du voyage
Le jour du départ	100 % du montant du voyage

Ces conditions s'appliquent à toutes les formules de voyage, exception faite des modalités spécifiques obligatoirement mentionnées dans le descriptif du programme concerné ou sous le tableau de prix correspondant, et exception faite également des billets d'avion achetés avec supplément (classe Affaires, First...) qui doivent être émis 45 jours avant le jour de départ en période de haute saison (vacances scolaires) et pour lesquels les frais d'annulation après l'émission peuvent aller jusqu'é 100 % du prix du billet selon les compagnies aériennes.
En outre, en cas de modification essentielle d'un élément constitutif du contrat comme indiqué aux articles 20 et 22 de la loi de 1992, et notamment si la révision du prix en application des conditions générales est supérieure à 10 % du prix initial de la prestation, le client inscrit pourra annuler le voyage par lettre recommandée avec avis de réception adressée à notre société dans les huit jours suivant la notification de la modification du prix par notre société, la réception de cet avis entraînant immédiatement le remboursement sans frais ni pénalité de l'intégralité des sommes déjà versées par le client.
Annulations de prestation (en cours de voyage) :

Conditions d'annulation particulières pour les croisières : nous consulter.

Réductions pour les enfants

Age	Réduction	Logement	Place avion	Repas
Moins de 2 ans	90%	lit bébé payable sur place	éventuellement sur les genoux des parents	payables sur place selon programme
de 2 à moins de 7 ans	25%	partageant la chambre des parents	une place assise
de 7 à moins de 12 ans	15%